Nouvelle subvention en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

08/12/2020 - 427 vues Posté dans Questions techniques et juridiques Tags: aide, décret, gaz à effet de serre, subvention

Le 1er décembre, le ministère de l’Economie et le ministère de la Transition écologique ont publié au Journal officiel le Décret n° 2020-1485, instaurant une aide en faveur des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.