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Quels sont les conséquences de la loi sur l’économie circulaire pour les entreprises de la mécanique ?

06/03/2020 - 149 vues Posté dans Questions techniques et juridiques Tags: ,

Une note de la FIM présente les dispositions de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire pouvant avoir un impact…

Projet de loi : Économie circulaire

Après avoir publié sa Feuille de route pour l’économie circulaire au printemps dernier, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté son projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire lors du Conseil des Ministres le 10 juillet 2019.