Suramortissement : la coopération avec la Direction générale des Entreprises se poursuit

Comme nous vous l’avions indiqué, la loi de finances est entrée en vigueur le 1e janvier dernier. La Direction Générale des Entreprises est en train de rédiger les décrets d’application associés précisant le contenu de la loi, notamment les catégories de biens éligibles, le type d’entreprises concernées et les modalités liées au financement.

Fort du travail mené en amont du processus parlementaire avec nos interlocuteurs de la DGE, le Symop a reçu avant publication le projet de décret. Nous sommes satisfaits de constater qu’il reprend la quasi-totalité de nos contributions initiales. Certains points restant à préciser, nous avons fait parvenir nos commentaires et amendements dans une note envoyée à l’administration pour nous assurer de l’éligibilité des produits et services commercialisés par l’ensemble de nos adhérents.

Nous vous tiendrons informés des suites données à ces nouvelles contributions.