Suramortissement : des discussions à venir dans le prochain projet de loi de finances

Le calendrier des débats sur le projet de loi de finances pour 2020 à l’Assemblée Nationale a été fixé. L’examen du texte fera certainement l’objet d’amendements parlementaires visant à pérenniser ou étendre le dispositif de suramortissement qui est prévu à ce stade pour deux ans.

La discussion de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 aura lieu du lundi 14 au lundi 21 octobre 2019. Le vote solennel sur l’ensemble du PLF aura lieu le mardi 19 novembre, après les questions au Gouvernement. L’adoption définitive du projet de loi de finances, quant à lui,  devra intervenir au plus tard le vendredi 20 décembre 2019.

La Fédération des Industries Mécaniques et le Symop travaillent une proposition d’amendement visant à intégrer les coûts de formation dans le dispositif, comme cela était le cas dans sous l’égide de la loi Macron (2015-2017).