Projet de loi : Économie circulaire

Après avoir publié sa Feuille de route pour l’économie circulaire au printemps dernier, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté son projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire lors du Conseil des Ministres le 10 juillet 2019.

Ce projet sera examiné en septembre par le Sénat, puis par l’Assemblé nationale, en vue d’une adoption début 2020.

Parmi les dispositions :

  • Certaines concernent toutes les entreprises qui mettent sur le marché des produits : interdiction de destruction des invendus, incorporation de matières recyclées, notamment ;
  • D’autres ciblent uniquement le marché B2C : information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits, possibilité de mettre en place une consigne et, pour certains produits seulement, affichage d’un indice de réparabilité et réduction du délai de fourniture des pièces détachées.
  • Une catégorie d’entre elles concernent des filières, secteurs ou marchés spécifiques via l’extension du principe de responsabilité élargie du producteur (REP, qui impose aux metteurs sur le marché de pourvoir à la gestion de la fin de vie de leurs produits), la généralisation de l’écomodulation et la création de nouvelles filières REP (produits du bâtiment, articles de bricolage et jardinage, notamment).

Le Symop travaille activement avec la  FIM sur ce sujet potentiellement impactant pour la communauté mécanicienne, notamment pour être en mesure de réagir rapidement aux amendements qui seront déposés en commission et en séance publique. En raison du peu d’articles que comporte la loi, on peut s’attendre à ce que le projet soit considérablement amendé lors des débats parlementaires.