Plan de relance : SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL DANS LES TERRITOIRES

Dans le cadre du Plan de relance, l’État met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.

La sélection des projets se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération État – Région. Elle s’appuiera sur une instruction financière et des diligences liées à la connaissance client, réalisée par Bpifrance.

Les projets attendus

Le dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels …

Tous les territoires sont éligibles : même si le dispositif est animé dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, il ne s’y limite pas géographiquement. Une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie (https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44#scrollNav-2).

Le dispositif est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du plan de relance. Ainsi, à l’issue du processus d’instruction des dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs de projet pourront être redirigés vers d’autres dispositifs existants gérés par l’État et ses opérateurs ou par d’autres partenaires.

Les porteurs de projet

Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective ; dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de la subvention. Par conséquent, le porteur de projet doit supporter l’intégralité des dépenses retenues dans l’assiette de l’aide.

Le porteur de projet peut être une entreprise, une association, un groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier. Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans. Les candidats doivent être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l’ensemble de la période de réalisation de l’action.

Le calendrier

Le dispositif est ouvert à partir du 1er septembre 2020. La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

 

DÉPÔT DES PROJETS
à partir du 1e septembre 2020
Information et dépôt en ligne
cliquez ICI