Nouvelle subvention en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le 1er décembre, le ministère de l’Economie et le ministère de la Transition écologique ont publié au Journal officiel le Décret n° 2020-1485, instaurant une aide en faveur des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

Ce décret instaure une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l’activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage.

Une aide sous forme de subvention peut ainsi être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans des équipements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’une activité industrielle manufacturière sur le territoire français, au travers de l’une des démarches suivantes :

  • l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
  • l’électrification de procédés, d’utilités industrielles ou tout autre changement de procédés permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • l’installation d’équipements produisant de la chaleur bas carbone pour un usage industriel, à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération.

Le traitement des demandes des aides et le versement de ces dernières sont confiés à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.