Nouveau protocole sanitaire des entreprises : que devons-nous retenir ?

Le Ministère du Travail a dévoilé le nouveau protocole national sanitaire des entreprises qui entre en vigueur ce mardi 1er septembre. Les principaux points à retenir de ce document sont présentés dans cet article.

Situation des travailleurs à risques de formes graves de Covid-19

Il convient de limiter les contacts et sorties des travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 et des collaborateurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est. Le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible : il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée (masque, aménagement du poste de travail avec bureau dédié). Les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle. Il est par ailleurs mis fin au 31 août 2020 au dispositif de placements en activité partielle, des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.

Télétravail recommandé

Il reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. En fonction des indicateurs sanitaires, les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail.

Limitation des risques d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité)

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.). L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Une « jauge » doit ainsi préciser le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette « jauge » fait l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion).

Port du masque

Il est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Ces masques grand public, de préférence réutilisables, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires. Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels. Les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement). A noter que dans les zones « rouges » à circulation active du virus (19 départements concernés à date : Martinique, Guadeloupe, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Gironde, Guyane, Haute-Garonne, Hérault, Loiret, Rhône, Sarthe, Var, Vaucluse et la totalité de l’Ile-de-France), la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ). Par ailleurs, certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté. Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.