Loi sur l’Orientation des mobilités : vers la fin des moteurs thermiques en 2040 ?

Le projet de loi présenté fin 2018 par le gouvernement vise à transformer profondément la politique nationale pour les mobilités. Après la réforme du système ferroviaire, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en constitue le second volet.

C’est ainsi que dans le cadre des débats parlementaires, le Député LREM du Rhône Jean-Luc Fugit a déposé un amendement visant à mettre fin à la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici à 2040. Cet amendement, soutenu par la Ministre des Transports Elisabeth Borne, a été adopté par une large majorité de députés de la majorité.

Cependant en raison de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 10 juillet dernier qui n’a pas permis de trouver un accord entre sénateurs et députés, le projet de loi sera de nouveau examiné à partir du 2 septembre.

Aussi, dès la semaine prochaine, la Fédération des Industries Mécaniques et les syndicats impactés directement ou indirectement par une telle mesure (dont le Symop) vont mener une action forte afin d’interpeller le gouvernement et les parlementaires sur les conséquences socio-économiques d’un arrêt des moteurs thermiques pour le secteur de la mécanique qui nécessite des temps d’adaptation et de reconversion appropriés.

Nous vous tiendrons naturellement informés de nos différentes actions ainsi que de l’évolution des débats parlementaires en commission et en séance publique. Pour toute question, n’hésitez à contacter Caroline Demoyer.