[FLASH INFO] Publication du décret d’application de la mesure de Suramortissement

Comme vous le saviez, nous étions en attente de la publication, au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BoFip), du décret d’application précisant le périmètre de la mesure de suramortissement, entrée en vigueur depuis le 1er janvier dernier.

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’il est enfin paru ! Vous trouverez ci-dessous le texte officiel du décret.

Le Symop se félicite du fait que le travail d’étroite collaboration avec la Direction des Entreprises (DGE) a porté ses fruits puisque l’ensemble des contributions du Symop, visant à s’assurer que toutes les machines et technologies de production de nos adhérents soient éligibles au dispositif, a été repris dans le décret d’application.

Sachez que nous allons rapidement réactualiser notre « guide pratique du suramortissement » afin que vous puissiez vous approprier pleinement le périmètre désormais définitif de la mesure.

Caroline Demoyer reste votre interlocutrice pour toute question complémentaire.