Fabrication additive et propriété intellectuelle

Le 5 juillet dernier au Sénat, le Symop participait à une conférence intitulée « Fabrication additive et propriété intellectuelle : des risques à prévenir, des opportunités à saisir », en partenariat avec la FIM, la FIEEC, la FIEV.

Cette conférence, présidée par Sénateur Richard YUNG, Président du CNAC, et en présence d’Olivier JAPIOT, Conseiller d’État, Président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a été l’occasion de faire un état sur les impacts de l’utilisation de la fabrication additive dans l’industrie au niveau de la protection de la propriété intellectuelle. Elle a permis grâce aux interventions des industriels présents (Dassault Système, HP, Add-Up et Michelin) d’identifier des pistes de travail pour faire respecter les droit de PI lors d’utilisation des technologies de FA.

Il ressort notamment de cette conférence, la nécessité de rédiger des CGV/CGU pour encadrer les relations commerciales entre industriels, de faire des Guides de sensibilisation pour expliquer que malgré le côté novateur de ces technologies leurs utilisations n’en est pas moins soumises aux mêmes règles de respects de la PI que les autres technologies industrielles. D’autres réflexions sur des solutions techniques permettant l’identification des fichiers ou des pièces ont également été évoquées. Ainsi que des pistes pour la mise en place d’un système de redevances permettant de rémunérer les auteurs de PI lors de l’utilisation de leurs droits.