Le Conseil de Défense de vendredi a décidé de lever la réquisition des masques et leur blocage en douanes.

Un décret a été publié en ce sens vendredi dernier.

Le sourcing à l’étranger est possible

Les pouvoirs publics demandent néanmoins aux entreprises d’éviter de solliciter les quatre fournisseurs privilégiés du système de santé français, à savoir : BYD, ADEN, FOSUN et CEGETEX. En dehors de ces quatre fournisseurs, tous les autres sont autorisés (dès lors que leurs produits sont homologués).

Que faire en cas de surplus ?

En cas de surplus d’approvisionnement par rapport à leurs besoins, les entreprises pourront être invitées à en reverser une partie aux autorités sanitaires.

1. Notifier les approvisionnements obtenus au MEDEF, pôle Adhérents et/ou à la cellule de crise du ministère de l’économie et des finances : masques.dge@finances.gouv.fr
2. Proposer les (futurs) surplus (notamment si les entreprise sont en arrêt temporaire d’activité) directement aux hôpitaux les plus proches
3. Échanger les surplus d’approvisionnement avec d’autres entreprises.

consulter le Décret modifiant le décret n° 2020-247 relatif aux réquisitions

source : Medef