[COVID-19] Recueil de toutes les sources d’informations utiles
Activité partielle, télétravail, indemnisation des salariés, droit de retrait, mesures sanitaires à mettre en œuvre, close de force majeur, impact sur l’industrie et prévisions de chute et de reprise d’activité dans le monde et mesures de soutien aux entreprises.
Les organisation professionnelles
UIMM
- mise en place de l’activité partielle dans les entreprises
- mobilisation du FNE-formation pour former les salariés pendant l’arrêt d’activité
- mesures de télétravail et prises de congés / RTT à l’initiative de l’employeur
- indemnisation des salariés en quarantaine
- condition d’exécution du droit de retrait
☛Note UIMM principales mesures sociales accompagnement des entreprises impactees par le COVID-19
CPME
- questions/réponses sur la conduite à tenir pas les salariés et les employeurs
☛22 questions / réponses pour les entreprises et salaries
France Industrie
- impact pour l’industrie
- demandes complémentaires des filières industrielles
- prévisions de redémarrage rapide de l’activité en Asie et conséquences pour nos industries
☛Note Coronavirus France Industrie
MEDEF
- conditions d’application de la clause de force majeure
- impacts sur les contrats entre entreprises, avec les organisateurs d’événements, avec l’État
- alternative à la Force majeure : contrats d’assurance et clause d’imprévision
☛Note MEDEF – impact du Covid-19 dans les relations contractuelles
CECIMO
- rester compétitif malgré la crise
☛CECIMO PRESS RELEASE – Remaining competitive in time of crisis
Le gouvernement
Ministère de l’Économie
- Les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert pour les entreprises – NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 à partir de lundi 23 mars.
- mesures de soutien immédiat
- contacts utiles
☛https://www.economie.gouv.fr/Coronavirus mesures de soutien actualisé au 20/03/20
☛https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
☛https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
☛Adresse mail dédiée pour permettre aux entreprises de signaler leurs difficultés et d’être prises en charge immédiatement : covid.dge@finances.gouv.fr.
Ministère du Travail
- mise en œuvre du chômage partiel : délai de 30 jours pour déposer les demande d’activité partielle avec effet rétroactif
☛CP Ministere travail – Delai 30 jours
- consignes sanitaires pour les personnes et les voyageurs
☛COVID-19_Personnes contact risque faible.12.02
☛COVID-19_Personnes contact risque modere.12.02
☛COVID-19_personnes de retour zone risquee
☛COVID-19_conseils-aux-voyageurs
Régions
-
plan d’urgence pour les entreprises de la région Île-de-France
☛https://www.iledefrance.fr/covid-19-plan-durgence-pour-les-entreprises
- coordonnées actualisées des contacts dédiés à l’accompagnement des entreprises dans les CCI et les CMA