[COVID-19] Nouveau protocole national de déconfinement des entreprises // Ministère du Travail

Le 24 juin, le ministère du travail a publié sur son site le nouveau protocole national de déconfinement des entreprises. Celui-ci a été considérablement allégé. Les principaux points à retenir concernent le référent COVID-19, le télétravail et la distanciation physique.

Obligation de désigner un référent COVID-19

Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Favoriser le télétravail

Il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et – si besoin – après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Il doit être favorisé d’autant plus pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de forme grave, vivent au domicile d’une personne qui l’est. Les personnes à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail [certificat d’isolement].

Réduction de la distanciation physique obligatoire

Chaque collaborateur doit désormais disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.), contre 4 précédemment. En situation d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de cette distanciation physique, le port du masque est obligatoire pour les salariés. Ainsi, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou médical pour les personnes à risque de forme grave) et de l’hygiène des mains.