[COVID-19] Modification de l’indemnisation des personnes en arrêt de travail

Le délai de carence et la rémunération des salariés concernés par les arrêts de travail pour garde d’enfants ou par les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables ont été modifiés.

Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé, quelle que soit l’ancienneté du salarié, pour :

  • Les arrêts de travail pour garde d’enfants ;
  • Les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie.

Par ailleurs, le niveau de rémunération des salariés concernés est garanti :

  • Jusqu’au 30 avril, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90 % de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars ;
  • A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’État dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.

Cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées : sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66 % du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple.