[COVID-19] Mesures de soutien spécifiques

Les start-ups et les TPE bénéficient de mesure de soutien spécifique afin de limiter au maximum les risques de faillites d’entreprises. Les régions mènent, elles aussi, des actions ciblées vers leurs entreprises.

Plan d’urgence dédié aux start-ups

Cédric O, Secrétaire d’État chargé du numérique a annoncé des mesures d’urgence dédiées aux start-ups afin de soutenir, aux côtés de leurs actionnaires, celles dont l’activité est fortement affectée par le COVID-19. Au total, ce sont près de 4 milliards d’euros dont vont pouvoir bénéficier les start-ups pour leur trésorerie.

Le financement des start-ups est essentiellement assuré par les investisseurs en capital-risque que sont les business angels et fonds d’investissement. En accompagnement de ce soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-ups peuvent ainsi bénéficier de mesures spécifiques :

  • Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
  • Des prêts de trésorerie garantis par l’État pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
  • Le remboursement accéléré par l’État des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros

Fonds de solidarité pour les TPE

Dès le 1er avril, l’État et les Régions mettent en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Sont concernés par cette aide de 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’État au niveau régional.

Actions des régions

Les documents téléchargeables ci-dessous recensent les dispositifs d’actions menés spécifiquement dans chaque région. Ils rappellent également les contacts directs des entreprises en région.