[COVID-19] Les mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

Bruno Le Maire a en effet annoncé ce matin même que 45 milliards d’euros seraient débloqués à cet effet.

Pour les entreprises, cette aide exceptionnelle prend les formes suivantes :

► Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

Pour plus d’informations sur ce point, nous vous invitons à consulter le site du Ministère de l’Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises;

► Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

► Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

► Une forte mobilisation de Bpifrance pour traiter les problèmes de trésorerie des entreprises. Le plan d’action annoncée est le suivant :

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus ;
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion ;
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte ;
  • Engagement de BpiFrance de répondre en cinq jours ouvrés à l’ensemble des demandes.

Un numéro vert (0 969 370 240) a été mis en place afin de faciliter l’accès à l’information et orienter les entreprises vers les 50 directions régionales de Bpifrance.

► Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

► L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure  événement imprévisible, irrésistible et extérieur ») pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.