C’est quoi la fonction conformité anticorruption dans une entreprise ?

Pour répondre à cette question et aider les dirigeants d’entreprises à structurer une fonction conformité intégrée et efficace, l’Agence française anticorruption met en ligne son guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise.

Ce guide est le premier d’une série de 6 que l’AFA publiera prochainement.

Inspiré de l’expérience tirée des activités d’appui et de contrôle, le guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise est destiné aux dirigeants et aux responsables qu’ils désignent pour exercer cette fonction.

« La conformité anticorruption peut être définie comme l’ensemble des actions visant au respect des normes juridiques et à la diffusion des référentiels applicables à la prévention de la corruption  par une organisation, ses dirigeants, ses collaborateurs et les tiers avec lesquels l’organisation est en relation.

Au-delà des missions strictement liées au dispositif anticorruption, la fonction conformité anticorruption est, selon les organisations, déployée en lien avec des missions connexes à celles relevant du domaine de la conformité telles que l’éthique, la déontologie, le droit de la concurrence, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le contrôle des exportations ou la protection des données personnelles. »


télécharger le guide ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/afa/2019-01-29_-_Guide_pratique_fonction_conformite.pdf