Webinaire FIM : Réglementations extraterritoriales américaines : s’y préparer pour limiter les risques

Mardi 4 mai, à 11h00, sur Livestorm, animé par Benjamin FRUGIER, Directeur du développement des entreprises et des projets, FIM

Certaines réglementations américaines, notamment les sanctions et la réglementation sur les biens à double usage (EAR) ont une portée extraterritoriale. Dans ce contexte, les entreprises françaises y sont potentiellement soumises. L’objectif de ce webinaire est donc de sensibiliser les entreprises sur ces différentes obligations et de donner des outils méthodologiques permettant de limiter les risques juridiques.

Présentation des thèmes :

  • Réglementation des biens à double usage (Export Administration Regulations / EAR)
  • Mise en œuvre des sanctions
  • Aspects méthodologiques