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Suramortissement : la coopération avec la Direction générale des Entreprises se poursuit

Comme nous vous l’avions indiqué, la loi de finances est entrée en vigueur le 1e janvier dernier. La Direction Générale des Entreprises est en train de rédiger les décrets d’application associés précisant le contenu de la loi, notamment les catégories de biens éligibles, le type d’entreprises concernées et les modalités liées au financement.

Les FAQ du suramortissement

Travaillant sur la mesure de Suramortissement, en coopération étroite avec la Direction générale des entreprises (DGE), depuis la phase amont du projet, le Symop est reconnu comme un interlocuteur légitime pour collaborer sur ce type de sujets avec l’administration.

Le suramortissement définitivement adopté !

Après avoir suivi attentivement les différentes étapes du processus législatif du Projet de loi de finances pour 2019, le SYMOP est heureux d’annoncer que la mesure de suramortissement a été définitivement adoptée et qu’elle est entrée en vigueur le 1e janvier dernier.

La mesure de suramortissement est définitivement adoptée

Une seule modification est à noter par rapport à la version du texte qui a été adoptée à l’Assemblée nationale : le bénéfice de la mesure de suramortissement est étendu aux agroéquipements.

Mesure de suramortissement

Comme vous le savez, l’amendement sur le suramortissement a été adopté à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Il sera examiné en séance publique au Sénat…

L’amendement sur la mesure de suramortissement a été déposé

Comme indiqué la semaine dernière, le dispositif de suramortissement annoncé par le Premier ministre ne figurait pas dans le projet de loi de finances pour…

En quoi consistera la mesure de suramortissement dans le PLF 2019 ?

12/10/2018 Posté dans Communication / affaires publiques

Suite aux annonces du gouvernement et à la publication du texte du projet de loi de finances 2019, le Symop revient sur la mesure de…

Le 20 septembre, Edouard PHILIPPE a présenté le plan d’action du gouvernement pour transformer notre industrie par le numérique.

Suramortissement:Le Symop appelle les candidats à l’élection présidentielle à s’emparer des enjeux industriels

Le Symop appelle les candidats à l’élection présidentielle à s’emparer des enjeux  industriels, dans un contexte où le dispositif fiscal du suramortissement en faveur de l’industrie française s’arrête le 14 avril 2017. Introduite en 2015 dans la loi dite « Macron », le dispositif d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels s’arrêtera partiellement le 14 avril […]

Note explicative – Suramortissement

Retrouvez les informations principales liées au dispositif du suramortissement, appliquées aux secteurs du SYMOP, en cliquant ICI.