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Fin du suramortissement et entrée en vigueur d’un dispositif de subvention à l’investissement productif

Depuis le début de la crise, le Symop a plaidé pour la mise en place d’un mécanisme de subvention à l’investissement productif qui remplacerait le…

[suramortissement] la mesure court jusqu’à fin 2020… et après ?

Afin d’établir un premier bilan du nouveau dispositif de suramortissement, un sondage a été mené du 27 septembre au 9 octobre 2019 auprès des adhérents…

Pérenniser et étendre le dispositif de suramortissement

Jeudi 14 novembre, la FIM et le Symop ont été auditionnés au Sénat par Martial Bourquin, Sénateur du Doubs et Vice-président de la commission des…

Suramortissement : Vos clients sont-ils au courant ?

Les PME peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens inscrits à l’actif immobilisé affectés à une activité industrielle.

Suramortissement : des discussions à venir dans le prochain projet de loi de finances

Le calendrier des débats sur le projet de loi de finances pour 2020 à l’Assemblée Nationale a été fixé. L’examen du texte fera certainement l’objet d’amendements parlementaires visant à pérenniser ou étendre le dispositif de suramortissement qui est prévu à ce stade pour deux ans.

Suramortissement : le guide de la DGE

La Direction générale des entreprises (DGE) a conçu un guide pratique à destination des entreprises industrielles, qui présente de manière synthétique les principes d’application de…

[FLASH INFO] Publication du décret d’application de la mesure de Suramortissement

Comme vous le saviez, nous étions en attente de la publication, au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BoFip), du décret d’application précisant le périmètre de la mesure de suramortissement, entrée en vigueur depuis le 1er janvier dernier.

Suramortissement : la coopération avec la Direction générale des Entreprises se poursuit

Comme nous vous l’avions indiqué, la loi de finances est entrée en vigueur le 1e janvier dernier. La Direction Générale des Entreprises est en train de rédiger les décrets d’application associés précisant le contenu de la loi, notamment les catégories de biens éligibles, le type d’entreprises concernées et les modalités liées au financement.

Les FAQ du suramortissement

Travaillant sur la mesure de Suramortissement, en coopération étroite avec la Direction générale des entreprises (DGE), depuis la phase amont du projet, le Symop est reconnu comme un interlocuteur légitime pour collaborer sur ce type de sujets avec l’administration.

Le suramortissement définitivement adopté !

Après avoir suivi attentivement les différentes étapes du processus législatif du Projet de loi de finances pour 2019, le SYMOP est heureux d’annoncer que la mesure de suramortissement a été définitivement adoptée et qu’elle est entrée en vigueur le 1e janvier dernier.