L’Union Européenne se saisit de la question du droit des robots

Ce jeudi 16 février 2017, le Parlement européen a adopté, en session plénière, la résolution portée par l’eurodéputée Mady Delvaux demandant à la commission européenne de présenter une proposition de directive sur des règles de droit civil sur la robotique. Le Symop se réjouit que la robotique soit considérée comme un enjeu économique, éthique, et sociétal stratégique, mais émet quelques réserves, notamment sur la nécessité de la reconnaissance d’un statut juridique propre aux robots.

Une reconnaissance européenne des enjeux de la robotique

L’Union Européenne démontre aujourd’hui sa volonté d’anticiper les mutations profondes induites par le développement croissant de la robotique et de l’intelligence artificielle, tant dans le monde du travail que la société civile.

Le Symop salue le projet de création d’un cadre éthique harmonisé, dans la droite ligne des conclusions du Livre blanc du droit de la robotique édité en octobre dernier par le Symop. En effet, le Symop appelle de ses vœux à la création d’un comité Comité National d’Ethique de la Robotique et de l’Intelligence Artificielle, guidé par les valeurs de bienveillance, d’autonomie et de justice.

Le Symop est également sensible à toute disposition visant à développer un marché sûr, en assurant par exemple une plus grande traçabilité des robots (boîte noire, registre d’immatriculation), et ce dans un souci d’amélioration continue de leur performance, constituant ainsi un facteur d’amélioration de la compétitivité et de la productivité.

Mais un cadre qui doit être défini en concertation avec toutes les parties prenantes

Le Symop attire l’attention sur la nécessité de maintenir un dialogue continu entre tous les acteurs concernés préalablement à toute initiative législative, afin de préserver et encourager l’innovation.

« Initier un droit des robots, c’est non seulement induire la possibilité que les robots aient des droits, mais également faire un pas vers la reconnaissance d’une personnalité juridique. Or, en l’état actuel des connaissances scientifiques, le robot conscient ou véritablement intelligent, au sens humain du terme, n’est que de la science-fiction. » * de quoi s’interroger sur la complexité de mise en œuvre d’un statut juridique pour les robots.

Livre blanc « Droit de la robotique » disponible ici :
http://www.symop.com/droit-de-la-robotique-le-symop-publie-son-livre-blanc/


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* Nathalie Nevejans dans le Traité de droit et d’éthique de la robotique civile