Industrie verte: arrêté précisant les activités éligibles au crédit d'impôt C3IV au titre des investissements dans l'industrie verte

20 mars 2024

Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

 

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